Avocat mandataire en transaction immobilière
Val d’Oise (95)
Acheter ou vendre un bien immobilier est l’une des opérations les plus importantes de votre vie. Confier cette transaction à un avocat mandataire en transaction immobilière, c’est bénéficier d’une double expertise, celle d’un professionnel de l’immobilier et celle d’un juriste pour sécuriser chaque étape de l’opération, de la négociation jusqu’à la signature de l’acte.
Le Cabinet Dumont-Soleil intervient en qualité d’avocat mandataire en transaction immobilière dans le Val-d’Oise (95) et en Île-de-France, en complément de son accompagnement global en droit immobilier.
Domaines d’expertise
L’avocat mandataire en transaction immobilière : qui est-il ?
L’avocat mandataire en transaction immobilière est un avocat habilité à exercer, à titre accessoire, une activité de transaction et de gestion immobilière, conformément à la loi du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).
Il est soumis aux règles déontologiques de la profession d’avocat, confidentialité, indépendance, loyauté qui offrent une garantie supplémentaire par rapport à un agent immobilier classique.
Il dispose d’une carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Barreaux et d’une garantie financière couvrant les fonds détenus pour le compte des clients.
Sa responsabilité professionnelle est couverte par l’assurance obligatoire des avocats.
Pour en savoir plus sur le statut et les missions de l’avocat mandataire, consultez notre article Avocat mandataire en transaction immobilière dans le Val-d’Oise.
Nos missions en transaction immobilière
La question de la commission de l’intermédiaire immobilier lorsque les parties concluent sans son intervention soulève des enjeux importants.
Le cabinet accompagne les vendeurs, les acquéreurs et les bailleurs sur l’ensemble du processus de vente, d’achat ou de location d’un bien immobilier dans le Val-d’Oise.
Mandat de vente : mise en vente du bien, publicité, organisation des visites, sélection des acquéreurs
Mandat de recherche (achat) : recherche d’un bien correspondant aux critères de l’acquéreur
Négociation du prix et des conditions de la transaction
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis : sécurisation juridique des engagements des parties
Vérification des documents du dossier de vente : diagnostics, titre de propriété, charges de copropriété, urbanisme
Accompagnement jusqu’à la signature de l’acte authentique chez le notaire
Conseil sur les aspects fiscaux de la transaction : plus-value, droits de mutation, régime fiscal
Notre article La commission de l’intermédiaire commercial ou de l’agent immobilier lorsque les parties contractent sans son intervention fait le point sur les droits et obligations des parties.
Les avantages de l’avocat mandataire
Faire appel à un avocat mandataire en transaction immobilière présente des avantages significatifs par rapport à une agence immobilière classique, notamment pour les transactions complexes.
Double compétence juridique et immobilière : l’avocat rédige et sécurise les actes lui-même, sans déléguer à un tiers
Secret professionnel et confidentialité absolue sur les informations échangées
Indépendance et loyauté : l’avocat mandataire est soumis aux règles déontologiques strictes de sa profession
Assurance responsabilité professionnelle obligatoire et garantie financière couvrant les fonds des clients
Accompagnement juridique intégré : en cas de litige (vice caché, condition suspensive non réalisée…), l’avocat peut défendre votre dossier en contentieux sans changer d’interlocuteur
Commission et honoraires
Les honoraires de l’avocat mandataire sont librement négociés avec le client et fixés dans la convention de mandat. Ils prennent généralement la forme d’un pourcentage du prix de vente, dans des conditions comparables aux honoraires d’une agence immobilière.
Une convention d’honoraires est systématiquement établie dès l’ouverture du dossier, garantissant une totale transparence.
Honoraires au succès : la commission n’est due qu’en cas de réalisation effective de la transaction
Transparence totale : convention d’honoraires signée dès le départ, sans surprise
Honoraires TTC affichés : conformément aux obligations légales applicables aux mandataires immobiliers
Questions fréquentes
Zone d’intervention
e Cabinet Dumont-Soleil représente les enchérisseurs et défend les débiteurs saisis dans le Val-d’Oise (95) et en Île-de-France, depuis son cabinet de Soisy-sous-Montmorency.
Villes couvertes : Soisy-sous-Montmorency, Enghien-les-Bains, Cergy, Pontoise, Argenteuil, Sarcelles, Saint-Gratien, Montmorency, Ermont, Eaubonne, Taverny, Franconville et l’ensemble du Val-d’Oise.
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