Cabinet d’avocats
Val d’Oise 95

Le Cabinet d’avocats DUMONT-SOLEIL vous conseille et assure votre défense en matière de droit des contrats, droit des assurances et propriété intellectuelle.

Pour plus de proximité, nous vous accueillons dans notre Cabinet à Soisy-sous-Montmorency dans le Val d’Oise 95 proche du Palais de Justice de Pontoise.

Droit des contrats

Droit de la distribution

Droit de la concurrence

Droit des assurances

Propriété intellectuelle / droit des marques

Droit des étrangers

Droit de la famille

avocat droit des contrats responsabilité contractuelle

Droit des contrats

Le cabinet d’avocats DUMONT SOLEIL, à proximité de Pontoise dans le Val d’Oise, demeure à vos côtés pour vous assister dans votre rédaction contractuelle.

Votre avocat en droit des contrats à Pontoise vous défend en cas de contentieux contractuel. Il représente les intérêts des personnes physiques et personnes morales dans les problématiques du droit des contrats, quelque soit le contrat en cause et l’enjeu du litige.

  • Rédaction et révision de vos conditions générales de vente
  • Rédaction de contrat de partenariat
  • Rédaction de contrat de sous-traitance
  • Rédaction de contrat de prestations de services
  • Responsabilité contractuelle (non-exécution des obligations, manquements contractuels…)
  • Responsabilité civile délictuelle (troubles anormaux de voisinage, action en concurrence déloyale … )
  • Responsabilité quasi-délictuelle
  • Sanction de l’inexécution contractuelle
  • Annulation de contrat, Résolution de contrat
  • Contentieux contractuels

Droit de la distribution

Le cabinet d’avocats à Soisy-sous-Montmorency accompagne les entreprises qui souhaitent élargir leurs gammes de distributions de produits et services, et délivre des conseils stratégiques pour la mise en place de réseau de distribution.

  • Contrat de franchise
  • Contrat de commission-affiliation
  • Location-gérance
  • Contrat d’approvisionnement
  • Contrat de licence de marque
  • Concession
avocat droit de la concurrence tribunal de Pontoise

Droit de la concurrence

Le cabinet accompagne les sociétés victimes de pratiques anticoncurrentielles.

  • Parasitisme
  • Concurrence déloyale
  • Dénigrement et diffamation
  • Respect des clauses de non-concurrence

Droit des asssurances

Le cabinet d’avocats proche de Pontoise intervient en droit des assurances afin d’assister les particuliers dans les litiges avec leur compagnie d’assurance.

  • litige entre particuliers et assureurs
  • refus d’indemnisation des assureurs / refus de prise en
    charge d’un sinistre
  • absence de garantie du sinistre par la compagnie d’assurance
  • négociation avec la compagnie d’assurance
  • assurance perte de loyer, perte d’exploitation, assurance vie et prévoyance, perte financière, dommage aux biens, prévoyance, assurance automobile
avocat propriété intellectuelle dépot de marque 95

Propriété intellectuelle, droit des marques

Le cabinet d’avocat proche de Pontoise vous accompagne lors du dépôt de votre marque à l’INPI, mais également pour la protection de votre marque, la concession d’une licence ou la cession de votre marque.

  • Protection des marques : dépôt, procédure d’opposition, action en nullité ou déchéance de marque, action en contrefaçon
  • Cession de marques, Licence de marque
  • Protection des autres signes distinctifs (slogans, visuels, noms de domaine).

Droit des étrangers

Le cabinet d’avocats proche de Pontoise accompagne les étrangers dans leur démarche de régularisation.

Conseil en droit des étrangers :

  • Nationalité
  • Naturalisation par décret
  • Naturalisation par déclaration
  • Régularisation des sans-papiers / admission exceptionnelle au séjour
  • Titre de séjour (carte « vie privée et familiale », carte « travail », carte étudiant, carte de résident, carte « passeport talent »)
  • Accompagnement en préfecture
  • Visa
  • Regroupement familial après de l’OFII
  • Demande de carte de résident

Contentieux droit des étrangers

  • Recours contre les OQTF (obligation de quitter le territoire français)
  • Refus de délivrance de titre de séjour
  • Recours refus de visa
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Droit de la famille

Le cabinet d’avocat proche de Pontoise vous accompagne en droit de la famille :

  • Divorce par consentement mutuel
  • Divorce pour faute
  • Divorce pour alternation du lien conjugal
  • Droit de visite et d’hébergement
  • Autorité parentale
  • Filiation
  • Contestation de reconnaissance de paternité