Autres domaines d'expertise
Val d'Oise (95)

En complément de ses domaines principaux droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille le Cabinet DUMONT SOLEIL intervient dans plusieurs domaines complémentaires qui répondent aux besoins des particuliers et des entreprises du Val-d'Oise (95).

Droit des contrats

Le cabinet représente les intérêts des personnes physiques et morales dans toutes les problématiques contractuelles, quel que soit le contrat en cause et l'enjeu du litige conseil préventif et défense contentieuse.

Rédaction et révision de conditions générales de vente (CGV / CGU)
Rédaction et négociation de tout type de contrat
Responsabilité civile délictuelle : troubles anormaux de voisinage, concurrence déloyale
Contentieux contractuel : inexécution, résiliation, responsabilité

Droit de la distribution

Le cabinet accompagne les entreprises dans la structuration et la sécurisation de leurs réseaux de distribution de la rédaction des contrats à la défense en cas de litige.

Contrat d'approvisionnement
Contrat de franchise
Contrat de licence de marque
Commission-affiliation

Droit de la concurrence

Le cabinet accompagne les sociétés victimes de pratiques anticoncurrentielles pour faire cesser les troubles et obtenir réparation du préjudice subi.

Parasitisme
Concurrence déloyale
Dénigrement et diffamation
Respect des clauses de non-concurrence

Droit des assurances

Le cabinet assiste les particuliers et professionnels dans leurs litiges avec les compagnies d'assurance et la mobilisation de leur garantie.

Assurance perte de loyer et perte d'exploitation
Assurance vie et prévoyance
Dommages aux biens et assurance automobile
Mobilisation de la protection juridique

Propriété intellectuelle et droit des marques

Le cabinet accompagne les entreprises et les créateurs dans la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels marques, droits de propriété intellectuelle en conseil comme en contentieux.

Dépôt de marque à l'INPI
Cession de marques
Contrat de licence de marque
Contentieux en contrefaçon et atteinte aux droits de marque

Droit des étrangers

Le cabinet accompagne les ressortissants étrangers du Val-d'Oise (95) dans leurs démarches de régularisation et dans les recours contentieux contre les décisions défavorables des autorités.

Titre de séjour, naturalisation, regroupement familial
Accompagnement en préfecture et relances
Recours contre les OQTF (obligation de quitter le territoire français)
Refus de visa et refus de titre de séjour

Zone d’intervention

Le Cabinet DUMONT SOLEIL intervient dans ces domaines depuis son cabinet de Soisy-sous-Montmorency pour les particuliers et entreprises du Val-d'Oise (95) et d'Île-de-France. Pour les dossiers complexes, il intervient sur l'ensemble du territoire national.