Avocat en droit des assurances
Val d’Oise (95)
Face à un refus de garantie, une indemnisation insuffisante ou un litige avec votre compagnie d’assurance, les démarches peuvent être longues et complexes. Les contrats d’assurance comportent des exclusions, des franchises et des délais de déclaration qui nécessitent une lecture attentive.
Le Cabinet Dumont-Soleil assiste les particuliers et les professionnels du Val-d’Oise dans leurs litiges avec les compagnies d’assurance et les aide à obtenir la juste indemnisation à laquelle ils ont droit.
Lorsque vous disposez d’une protection juridique via votre contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent être totalement ou partiellement pris en charge.
Domaines d’expertise
Litiges avec les compagnies d’assurance
Le cabinet intervient pour contester les décisions des compagnies d’assurance et obtenir la mise en jeu des garanties prévues au contrat, refus de prise en charge, indemnisation contestée, résiliation abusive du contrat.
Contestation d’un refus de garantie : analyse du contrat, identification des clauses applicables, mise en demeure de l’assureur
Contestation du montant de l’indemnisation proposé par l’assureur
Expertise contradictoire : désignation d’un expert pour contredire les conclusions de l’expert mandaté par l’assureur
Procédure judiciaire contre la compagnie d’assurance devant le Tribunal Judiciaire ou le Tribunal de Commerce selon les parties
Résiliation abusive du contrat d’assurance : contestation et obtention d’une couverture en attendant le litige
Assurances des particuliers
Les particuliers sont fréquemment confrontés à des litiges avec leur compagnie d’assurance sinistre mal indemnisé, exclusion de garantie contestable, désaccord sur les causes du sinistre. Le cabinet les assiste pour faire valoir leurs droits.
Assurance automobile : litige sur la responsabilité, indemnisation du véhicule, contestation d’un malus
Assurance habitation : sinistre dégâts des eaux, incendie, vol, contestation du refus ou de l’insuffisance d’indemnisation
Assurance vie et prévoyance : refus de versement du capital, contestation de la clause bénéficiaire
Assurance dommages aux biens : évaluation du préjudice et contestation de l’offre de l’assureur
Assurances des professionnels
Les professionnels et les entreprises sont couverts par des contrats d’assurance spécifiques dont la mise en jeu peut être contestée par l’assureur au moment où elle est le plus nécessaire. Le cabinet accompagne les dirigeants et les entreprises pour activer leurs garanties et contester les refus.
Assurance perte d’exploitation : indemnisation des pertes de chiffre d’affaires consécutives à un sinistre ou un événement garanti
Assurance perte de loyer : garantie du propriétaire bailleur en cas de carence locative couverte
Assurance responsabilité civile professionnelle : mise en jeu de la garantie en cas de réclamation d’un client ou d’un tiers
Assurance décennale : action directe contre l’assureur du constructeur défaillant
Pour les litiges liés à l’assurance décennale dans le cadre d’un chantier, consultez également notre page Droit de la construction.
La protection juridique
De nombreux contrats d’assurance (multirisques habitation, assurance auto, contrat bancaire) incluent une garantie protection juridique qui couvre tout ou partie des honoraires d’avocat en cas de litige. Cette garantie est souvent méconnue et insuffisamment utilisée.
Vérification de votre couverture protection juridique avant engagement de frais
Prise en charge des honoraires : le cabinet travaille en coordination avec votre assureur protection juridique
Contestation d’un refus de prise en charge par votre protection juridique
Liberté de choix de l’avocat : vous avez le droit de choisir librement votre avocat, même si votre assureur vous en propose un
Questions fréquentes
Zone d’intervention
Le Cabinet Dumont-Soleil assiste particuliers et professionnels dans leurs litiges avec les compagnies d’assurance dans le Val-d’Oise (95) et en Île-de-France, depuis son cabinet de Soisy-sous-Montmorency. Il plaide devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise et la Cour d’appel de Versailles.
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