Avocat en droit immobilier
Val d’Oise (95)
Le Cabinet DUMONT SOLEIL accompagne en conseil et en contentieux les particuliers, bailleurs, locataires et professionnels de l’immobilier du Val-d’Oise dans toutes leurs problématiques immobilières, de la vente à la construction, du bail d’habitation aux enchères judiciaires.Le cabinet conseille une clientèle variée : syndics de copropriété, administrateurs de biens, agences immobilières, promoteurs, mais aussi bailleurs, locataires et propriétaires fonciers.
Droit immobilier : contentieux et conseil
De la vente immobilière à la copropriété, le cabinet intervient en conseil pour sécuriser vos opérations et en contentieux pour défendre vos intérêts devant les juridictions du Val-d’Oise.
- Garantie d’éviction et garantie des vices cachés
- Litiges lors de la réalisation des conditions suspensives
- Caducité d’une promesse de vente
- Litige en matière de restitution d’une indemnité d’immobilisation
- Négociation et rédaction de promesses et compromis de vente
Bail d’habitation
Le cabinet accompagne bailleurs et locataires à chaque étape du bail d’habitation de la rédaction du contrat jusqu’à la procédure d’expulsion, en passant par la contestation des congés.
- Rédaction du bail d’habitation
- Expulsion locative et délai de grâce
- Validation et contestation de congés
- Baux dérogatoires et sous-location
- Recouvrement et contestation des charges de copropriété
Bail commercial
Rédaction, révision, renouvellement, résiliation le cabinet maîtrise toutes les étapes du bail commercial et défend bailleurs comme locataires commerciaux devant les juridictions du Val-d’Oise.
- Rédaction et analyse des termes du bail commercial
- Révision triennale et renouvellement du bail
- Congés avec ou sans offre de renouvellement, indemnité d’éviction
- Résiliation et contentieux des baux commerciaux
- Intervention en référé-expulsion en cas de loyer impayé
Droit de la construction et travaux
Le cabinet a développé une expertise en droit de la construction et réception de chantier. Il accompagne tous les intervenants maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneur, sous-traitant en cas de litige ou de désordre.
- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et VEFA
- Réception de travaux avec réserves, désordres, abandon de chantier
- Mise en jeu des garanties légales : décennale, parfait achèvement, bon fonctionnement
- Référé préventif, référé-expertise et expertise judiciaire
- Problématiques liées aux sous-traitants
Ventes aux enchères immobilières
Ouvertes à tous sous réserve de représentation par avocat, les ventes aux enchères immobilières (saisies immobilières, liquidation judiciaire, licitation) permettent d’acquérir des biens à des conditions souvent avantageuses. Le cabinet vous représente devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise.
- Représentation de l’enchérisseur devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise
- Étude du cahier des charges et conditions de la vente
- Vérification de la capacité financière et organisation de la visite du bien
- Information sur les frais complémentaires en cas de succès de l’enchère
Avocat mandataire en transaction immobilière
Le Cabinet DUMONT SOLEIL vous accompagne dans la phase de négociation, de rédaction des actes et de préparation des dossiers de vente pour sécuriser votre opération immobilière en tant qu’avocat mandataire en transaction.
- Conseils, négociation et rédaction d’actes lors d’une vente immobilière
- Mandat de vente ou d’achat de biens immobiliers
- Activité accessoire de transaction immobilière
Questions fréquentes
Zone d’intervention
Le Cabinet DUMONT SOLEIL intervient en droit immobilier pour les particuliers et professionnels du Val-d’Oise (95) et d’Île-de-France, depuis son cabinet de Soisy-sous-Montmorency.
Il intervient devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise, le juge de l’exécution et la Cour d’appel de Versailles. Pour les opérations immobilières complexes, transactions multi-sites, groupes immobiliers, contentieux nationaux, le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire français.
Villes couvertes : Soisy-sous-Montmorency, Enghien-les-Bains, Cergy, Pontoise, Argenteuil, Sarcelles, Saint-Gratien, Montmorency, Ermont, Eaubonne, Taverny, Franconville et l’ensemble du Val-d’Oise.
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