Avocat droit immobilier
Val d’Oise 95

Avocat droit immobilier
Val d’Oise 95

Le cabinet vous accompagne en conseil et dans les contentieux relatifs au droit immobilier, droit de la construction et ventes aux enchères immobilières. Nous accompagnons également les bailleurs et locataire lors des différentes phases de vie du bail d’habitation ou bail commercial.

Nous conseillons et accompagnons une clientèle variée composée de professionnels de l’immobilier (syndics de copropriété, administrateurs de biens, agences immobilières…) et de particuliers (bailleurs, locataires, propriétaires fonciers…).

Le cabinet a acquis une expertise en droit de la construction et réception de chantier. Il accompagne les différents intervenants dans l’opération de construction : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureau d’étude technique, entrepreneur principal, sous-traitant.

Droit
immobilier

Baux
d’habitation

Bail
commercial

Droit de la construction
et travaux

Vente aux enchères
immobilières

Contentieux droit immobilier

Le cabinet intervient dans tout type de contentieux immobilier en matière de vente immobilière.

  • Garantie d’éviction, garantie des vices cachés
  • Procédure d’expropriation
  • Litiges lors de la réalisation des conditions suspensives
  • Caducité d’une promesse de vente
  • Litige en matière de restitution d’une indemnité d’immobilisation

Conseil en droit immobilier

  • Accompagnement lors des promesses/compromis de ventes en qualité de conseil
  • Négociation des promesses de ventes
  • Rédaction des ordres du jour pour les assemblées générales des copropriétaires
  • Rédaction et négociation du bail professionnel, bail d’habitation et bail commercial, bail rural, bail fermage, bail agricole,
avocat baux commerciaux val d'oise 95

Bail d’habitation

Le cabinet d’avocat accompagne bailleurs et locataires lors des différentes phases de la vie du bail d’habitation.

  • Rédaction du bail d’habitation
  • Expulsion locative
  • Validation et contestation de congés
  • Délai de grâce lors d’expulsion locative
  • Baux dérogatoire et sous-location
  • Recouvrement et contestation des charges de copropriété
  • Contestation de l’autorisation du concours de la force publique par la préfecture

Bail commercial

Le cabinet d’avocat accompagne bailleurs et locataires lors des différentes phases de la vie du bail commercial.
  • Rédaction et analyse des termes du bail commercial : vérification des clauses essentielles (loyer, destination du bail, durée, conditions financières mises à la charge du locataire, encadrement des cessions et sous-location) ;
  • Révision triennale du bail commercial ;
  • Renouvellement du bail commercial et fixation du prix du bail renouvelé ;
  • Congés avec ou sans offre de renouvellement ;
  • Indemnité d’éviction (congés sans offre offre de renouvellement) ;
  • Résiliation du bail ;
  • Contentieux des baux commerciaux (fixation du loyer, travaux, procédure de déspécialisation) ;
  • Intervention en référé-expulsion en cas de loyer impayé ;
  • Cession du droit au bail commercial ;
  • Préemption de la commune, préemption du bailleur ;
  • Difficulté des entreprises (bail commercial et procédures collectives).
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Droit de la construction et travaux

Le Droit de la Construction est régi par les articles 1792 et suivants du Code Civil ainsi que par le Code de la Construction et de l’Habitation.

Le cabinet d’avocat vous assiste dans vos opérations de construction comme :

  • Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ;
  • Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
  • Procès-verbal de réception de travaux avec réserves ;
  • Désordres ;
  • Abandon de chantier ;
  • Retard de livraison ;
  • Mise en jeu des garanties légales : garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement ;
  • Référé préventif et référé-expertise ;
  • Expertise judiciaire (réunion d’expertise, rédaction de dires) ;
  • Police dommage-ouvrage ;
  • Problématiques liées aux sous-traitants (agrément, paiement) : application de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Parce que les problématiques en matière de réception de chantier ne sont que trop fréquentes, le cabinet vous assiste et vous représente devant le Tribunal judiciaire et la Cour d’appel si vous rencontrez des difficultés au stade de l’exécution d’un chantier.

Vente aux enchères immobilières

Les ventes aux enchères immobilières, également dénommées « ventes à la barre » ou « vente sur adjudication » sont ouvertes à tous (sous réserve de représentation par avocat), et sont réalisées dans des contextes bien précis : saisies immobilières, liquidation judiciaire ou licitation de bien (c’est-à-dire un partage judiciaire).

Les biens mis aux enchères font l’objet d’une publicité préalable sur des sites spécialisées et des journaux.

Le cabinet vous représente devant le tribunal judiciaire de Pontoise pour porter les enchères immobilières.

La représentation par avocat est obligatoire devant le tribunal judiciaire qui vous aidera dans la détermination des conditions de la vente (étude du cahier des charges) et pour organiser une visite du bien au besoin.

Avant l’audience, le cabinet prendra le soin de d’assurer de votre capacité financière pour surenchérir et vous alertera sur les frais complémentaires à prévoir en cas de succès de l’enchère immobilière.