Avocat en droit des affaires
Val d'Oise (95)
Le Cabinet DUMONT SOLEIL accompagne les dirigeants, TPE, PME et commerçants du Val-d'Oise dans toutes les dimensions juridiques de leur activité. Installé à Soisy-sous-Montmorency, le cabinet intervient en conseil comme en contentieux devant le Tribunal de Commerce de Pontoise, le Tribunal Judiciaire et la Cour d'appel de Versailles; Notre approche repose sur une analyse précise de chaque situation et une mise en œuvre efficace des solutions adaptées, dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat.
Droits des affaires et droit commercial
La sécurité juridique de votre activité commerciale commence par des contrats bien rédigés et une gestion rigoureuse de vos relations avec clients, fournisseurs et partenaires.
- Mise en demeure
- Cession de fonds de commerce (de la promesse à l'acte réitératif)
- Mission de séquestre du prix de vente
- Cession de droit au bail et de portefeuille clientèle
- Négociation des contrats de franchise
Contentieux civil et commercial devant les tribunaux de commerce et Cour d’appel
Le cabinet défend vos intérêts devant les juridictions civiles et commerciales du Val-d'Oise et d'Île-de-France, du recouvrement judiciaire à la défense en cas de mise en jeu de votre responsabilité.
- Recouvrement judiciaire et mesures conservatoires
- Obtention de titres exécutoires
- Rupture contractuelle et action en responsabilité
- Action en concurrence déloyale
- Assignation du débiteur en redressement ou liquidation judiciaire
- Négociation des contrats de franchise
Droit des sociétés
De la création à la dissolution, le cabinet accompagne les dirigeants et associés à chaque étape de la vie sociale. Conseil, secrétariat juridique, opérations sur le capital et résolution des conflits.
- Immatriculation de sociétés et formalités
- Secrétariat juridique et approbation des comptes
- Rachat d'entreprise, cession de titres sociaux, fusion-absorption
- Pacte d'actionnaires
- Fin de vie d'une société (dissolution/liquidation amiable)
Recouvrement de créances
Un impayé non traité fragilise la trésorerie et peut compromettre l'activité. Le cabinet intervient dès la phase amiable et engage les procédures judiciaires adaptées lorsque la situation l'exige.
- Prévention des impayés et mise en place de garanties
- Mise en demeure amiable et saisie conservatoire
- Procédure d'injonction de payer
- Référé-provision et procédure au fond
Entreprise en difficulté : procédures collectives
Face aux premières difficultés financières, anticiper est essentiel. Le cabinet assiste le dirigeant à chaque stade de la procédure collective et défend ses intérêts personnels si sa responsabilité est engagée.
- Déclaration de cessation de paiement et de créances
- Assistance durant la période d'observation
- Accompagnement lors du redressement et de la liquidation judiciaire
- Offre de reprise à la barre du tribunal
- Défense du dirigeant en cas de mise en jeu de sa responsabilité
Forfaits droit des affaires / droit des sociétés
Pour accompagner les dirigeants, start-up, TPE et PME de façon claire, réactive et accessible, nous avons conçu une gamme de packs juridiques sur-mesure.
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