Avocat droit des affaires
Val d’Oise 95

Avocat droit des affaires
Val d’Oise 95

Le cabinet d’avocats DUMONT-SOLEIL dans le Val d’Oise vous accompagne durant toutes les phases de vie de votre entreprise.

Bénéficiez d’un accompagnement juridique optimal de vos projets d’entreprises, de conseils adaptés
en contentieux du droit des affaires et de la défense de vos intérêts devant les tribunaux de Pontoise et d’Ile de France.

Pour plus de proximité, nous vous accueillons dans notre Cabinet à Soisy-sous-Montmorency dans le Val d’Oise 95 proche du Palais de Justice de Pontoise.

Droit des affaires
droit commercial

Contentieux civil
et commercial

Droit
des sociétés

Recouvrement
de créances

Entreprise
en difficulté

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Droit des affaires et droit commercial

Le monde des affaires recèle de normes juridiques complexes et est en constante mutation. Toute société doit être accompagnée d’un spécialiste au cours de son activité commerciale.

Le cabinet d’avocats intervient dans tout type de négociation commerciale, et accompagne les cédants et cessionnaires qui souhaitent vendre ou acheter un fonds de commerce, un droit au bail ou un portefeuille de clientèles.

Votre avocat, Maître DUMONT SOLEIL assiste également les bailleurs lors des opérations de cession de droit au bail ou de fonds de commerce.

  • Mise en demeure
  • Cession de fonds de commerce (de la rédaction de la promesse à l’acte réitératif de cession)
  • Mission de séquestre du prix de vente
  • Cession de droit au bail
  • Cession de portefeuille clientèle, patientèle
  • Négociation des contrats de franchise

Contentieux civil et commercial devant les tribunaux de commerce et Cour d’appel

Le cabinet accompagne les sociétés dans la défense de leurs intérêts, devant les tribunaux judiciaires, les tribunaux de commerce et les Cour d’appel. Il assiste également les personnes morales dans le recouvrement de leurs créances ainsi que pour l’exécution des jugements.
  • Recouvrement judiciaire
  • Mesures conservatoires et d‘exécution
  • Obtention de titres exécutoires
  • Contentieux dans le cadre de relations commerciales (rupture contractuelle, action en responsabilité)
  • Action en concurrence déloyale
  • Assignation du débiteur en redressement ou liquidation judiciaire
  • Responsabilité pour insuffisance d’actif
  • Défense des cautions
  • Postulation et vacation pour les cabinets de confrères domiciliés hors du ressort de la Cour d’appel de Versailles
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Droit des sociétés

Le cabinet de Maître DUMONT SOLEIL assure un suivi juridique des plus rigoureux adapté aux différentes étapes de la vie de la société (immatriculation, changement en cours de vie sociale, cession, acquisition, fin de vie de la société).

Avocat droit des sociétés, le Cabinet prodigue également des conseils en matière de fiscalité des entreprises.

  • Immatriculation de sociétés et formalités
  • Secrétariat juridique (tenue des assemblées générales, tenue des registres légaux)
  • Changement au cours de la vie sociale (changement de gérant, transfert de siège social, etc.)
  • Rédaction de convention intragroupe (convention de trésorerie, convention de prestation de services)
  • Audit juridique
  • Fiscalité de l’entreprise
  • Rachat d’entreprise, cession de titres sociaux
  • Fusion absorption entre sociétés
  • Augmentation de capital
  • Pacte d’actionnaires
  • Fin de vie d’une société (dissolution/liquidation amiable)

Recouvrement de créances

Le cabinet vous assiste pour amorcer un dialogue avec votre débiteur et trouver des solutions en phase de recouvrement amiable de vos impayés.

Lorsque toutes les voies de recours amiables sont demeurées vaines, le cabinet accompagne les créanciers pour entamer des procédures contentieuses à l’encontre de leur débiteur, qu’il s’agisse d’une procédure d’injonction de payer, d’un référé ou d’une procédure au fond devant les tribunaux civils et commerciaux.

Le cabinet assiste également les débiteurs qui souhaitent former des oppositions à injonction de payer, et qui contestent la créance qui leur est exigée.

  • Prévention des impayés et mise en place de garantie
  • Mise en demeure amiable
  • Saisie conservatoire
  • Procédure d’injonction de payer
  • Procédure d’opposition à injonction de payer
  • Procédure de référé-provision ou procédure au fond devant les tribunaux civils et commerciaux
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Entreprise en difficulté : procédures collectives

Le cabinet d’avocats dans le Val d’Oise assiste les entreprises en difficultés ou les créanciers de ces entreprises placées en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

Le cabinet présente également des offres sous pli cacheté aux organes de la procédure collective et soutient ces offres à la barre du tribunal.

  • Déclaration de cessation de paiement
  • Déclaration de créances
  • Assistance durant la période d’observation
  • Accompagnement du dirigeant lors des procédures de redressement et liquidation judiciaire, dans la relation avec les organes de la procédure collective et les tribunaux
  • Accompagnement lors de l’exécution d’un plan de continuation ou de cession
  • Présentation d’offres sous pli cacheté
  • Offre de reprise à la barre du tribunal
  • Assistance du dirigeant en cas de mise en jeu de sa responsabilité.