Packs Droit des affaires / Droit des sociétés
Packs Droit des affaires / Droit des sociétés
Des packs juridiques adaptés à vos besoins d’entrepreneur
Que vous lanciez votre activité, développiez votre société ou sécurisiez vos relations commerciales, le droit des affaires est un levier essentiel pour protéger votre entreprise à chaque étape.
Pour accompagner les dirigeants, start-up, TPE et PME de façon claire, réactive et accessible, nous avons conçu une gamme de packs juridiques sur-mesure. Chaque pack répond à un besoin spécifique : création de société, bail commercial, dépôt de marque, rédaction de CGV/CGU, structuration de groupe, gestion des litiges, ou encore suivi juridique annuel.
- Des solutions juridiques claires, forfaitisées et sans surprise.
- Un accompagnement personnalisé par un avocat en droit des affaires.
- Une sécurité juridique à chaque étape de la vie de votre entreprise.
Découvrez ci-dessous le détail de nos packs juridiques pensés pour vous faire gagner du temps, sécuriser vos projets et anticiper les risques.
Pack Bail Commercial
Faites le choix de la tranquillité d’esprit avec le Cabinet DUMONT SOLEIL.
Votre bail commercial vous engage pour 9 ans et doit être bien négocié avec des clauses à votre avantage.
Que vous soyez bailleur ou locataire, notre pack bail commercial vous assure un accompagnement clair, structuré et personnalisé : relecture de votre bail, orientation vers un congé, renouvellement de bail… chaque étape est maîtrisée, chaque clause analysée. Vous gagnez du temps, vous évitez les erreurs, et vous protégez vos intérêts avec efficacité.
Ce que comprend le pack :
- Consultation juridique ;
- Relecture de votre bail commercial (pour le bailleur) ;
- Relecture et analyse du bail (pour le locataire) ;
- Rédaction de congé (avec ou sans offre de renouvellement) ;
- Assistance à la négociation de renouvellement ;
- Conseils stratégiques personnalisés ;
- Rédaction des courriers recommandés nécessaires ;
- Suivi des notifications adaptées à votre cas et formalités (lettre recommandée ou commissaire de justice).
Tarif
1.500 € HT*
Après votre première consultation juridique, si vous choisissez de nous confier la gestion de votre bail commercial, le montant de cette consultation viendra en déduction du forfait. Un investissement clair, sans surprise, pensé pour vous accompagner efficacement.
Pour mieux comprendre vos droits et éviter les pièges du bail commercial, découvrez nos articles pratiques et conseils d’experts.
Le Cabinet DUMONT SOLEIL vous accompagne à chaque étape.
*dans une limite de temps passé à définir à l’issue de la consultation, hors frais et débours, hors frais éventuel de commissaire de justice si nécessaire.
Pack Structuration Groupe & Entreprises
Vous développez un groupe de sociétés ou souhaitez optimiser son organisation ?
La structuration juridique et fiscale est un enjeu clé : bien penser votre organisation, sécuriser les relations entre associés, éviter les conflits, optimiser la gestion et la fiscalité de vos filiales.
Au sein du cabinet d’avocats DUMONT SOLEIL, nous vous aidons à transformer ces défis complexes en opportunités concrètes, grâce à un accompagnement sur mesure, clair et efficace.
Avec ce pack juridique, vous bénéficiez d’une expertise pointue qui vous permet de piloter votre groupe en toute confiance, et de concentrer votre énergie sur votre développement.
Ce que comprend le pack :
- Consultation juridique (analyse globale du fonctionnement actuel ou du projet de structuration) ;
- Schéma de structuration personnalisé (holding, filiales, sociétés sœurs, répartition du capital, modalités de contrôle, etc.) ;
- Rédaction ou mise à jour des statuts des entités concernées ;
- Rédaction de pactes d’associés ou conventions intra-groupe ;
- Mise en place des conventions spécifiques :
– Convention de trésorerie intra-groupe
– Convention de management fees
– Convention entre holding et filiales - Accompagnement sur la gouvernance du groupe (désignation des dirigeants, pouvoirs, organes de contrôle, etc.)
- Préparation et suivi des formalités juridiques liés à la restructuration (rédaction des assemblées, enregistrement, greffe, etc.)
Tarif
à partir de 2.000 € HT
Pack Création de Société
Donnez à votre projet les bases juridiques solides qu’il mérite, avec un accompagnement sur mesure, car chaque projet sociétal est unique.
Choix de la forme sociale, rédaction des statuts, formalités d’immatriculation… créer une société ne se résume pas à remplir un formulaire.
Que vous soyez entrepreneur individuel ou futur dirigeant d’une société, nous vous guidons à chaque étape pour sécuriser vos choix et poser les fondations d’un développement serein.
Vous gagnez du temps, évitez les erreurs, et démarrez votre activité en toute confiance.
Ce que comprend le pack :
- Consultation juridique initiale (analyse de votre projet, objectifs, contraintes) ;
- Choix de la forme sociale adaptée (SARL, SAS, SCI, SNC, SCP, SEL, SPFPL etc.) ;
- Rédaction des statuts ;
- Formalités d’immatriculation jusqu’à l’obtention de votre Kbis (formulaire M0, publication d’annonce légale, dépôt au greffe) ;
Tarif
800 € HT*
*Ce forfait n’inclut pas les frais de greffe et d’annonce légale ou frais postaux. Ce forfait est annoncé dans un cas classique d’immatriculation de société, sans spécificité.
Pack Rédaction CGV/CGU
Que vous vendiez des produits ou des services, en ligne ou sur place, ou que vous proposiez une plateforme digitale, vos Conditions Générales de Vente ou Conditions Générales d’Utilisation sont indispensables pour sécuriser vos rapports contractuels, limiter les risques et inspirer confiance à vos clients ou utilisateurs.
Le Cabinet DUMONT SOLEIL vous accompagne dans la rédaction ou la relecture complète de ces documents, avec une approche sur-mesure, conforme à la législation en vigueur.
Ce que comprend le pack :
- Consultation juridique initiale (pour comprendre l’activité et les besoins) ;
- Relecture et/ou mise à jour de vos CGV/CGU existantes ou rédaction complète
- Conseil sur la communication, l’opposabilité et la validation des CGV/CGU (notamment en ligne)
- Adaptation selon le modèle d’activité : B2B, B2C, SaaS, plateforme, vente en ligne, etc.
Tarif
à partir de 900 € HT
Pack Suivi Juridique Essentiel
Libérez-vous de la gestion juridique courante grâce à un accompagnement souple, réactif et structuré.
Transfert de siège, approbation des comptes, rédaction de contrats simples, questions juridiques du quotidien… Autant de sujets à traiter, souvent à la dernière minute, et qui exposent l’entreprise à des risques évitables.
Le Cabinet DUMONT SOLEIL vous propose un pack de suivi juridique essentiel, pour sécuriser votre quotidien juridique et rester concentré sur votre activité.
Ce que comprend le pack :
- Consultation juridique annuelle ;
- Rédaction des actes liés aux opérations courantes (dans la limite de 3 par an : transfert de siège social, approbation annuelle des comptes AGO/AGOA, modifications statutaires simples, etc.)
- Rédaction d’un contrat simple par an (contrat de prestation de services, convention de sous-traitance, accord de confidentialité etc.)
- Réponses aux questions juridiques courantes (aspects fiscaux, sociaux ou commerciaux simples, dans la limite de 10 par an) ;
- Suivi et accompagnement sur les démarches et formalités liées
Tarif mensuel
200 € HT / mois*
*Ce forfait est annoncé dans la limite de 12 h annuel.
Pack Juridique Essentiel +
Pour un accompagnement juridique renforcé et plus souple au quotidien.
Idéal pour les entreprises qui souhaitent sécuriser davantage leurs opérations courantes, avec plus de flexibilité sur les modifications et contrats, ainsi qu’un suivi plus large de leurs questions juridiques.
Le Cabinet DUMONT SOLEIL vous accompagne avec une solution complète, réactive et personnalisée.
Ce que comprend le pack :
- Consultation juridique annuelle ;
- Rédaction des actes liés aux opérations courantes (dans la limite de 5 par an : transfert de siège social, approbation annuelle des comptes AGO/AGOA, modifications statutaires simples, etc.)
- Revue et rédaction de contrats (dans la limite de 5 par an : contrat de prestation de services, convention de sous-traitance, accord de confidentialité, etc.)
- Réponses aux questions juridiques courantes (aspects fiscaux, sociaux ou commerciaux simples, dans la limite de 15 par an)
- Suivi et accompagnement sur les démarches et formalités liées
Tarif mensuel
350 € HT / mois*
Après votre première consultation juridique, si vous choisissez de souscrire à ce pack, le montant de cette consultation sera déduit de votre abonnement, et une convention d’honoraire sera rédigée.
*Ce forfait est annoncé dans la limite de 21h annuel.
Pack Pré-contentieux
Vous avez reçu une mise en demeure ou souhaitez en adresser une ?
Dans les relations commerciales, notamment dans le secteur du bâtiment (sous-traitance, retards de paiement, malfaçons), dans un cadre locatif d’habitation ou commercial (bailleur, locataire) ou dans toute relation contractuelle, la gestion rapide et précise des démarches précontentieuses est essentielle pour protéger vos intérêts et éviter un conflit.
Le Cabinet DUMONT SOLEIL vous propose un accompagnement spécialisé et réactif, pour sécuriser cette phase délicate et préparer au mieux une éventuelle suite contentieuse.
Ce que comprend le pack :
- Analyse de votre situation précontentieuse ;
- Rédaction ou réponse à une mise en demeure, lettre de mise en cause ou tout courrier lié à un litige commercial ou locatif (limité à 1 courrier par mois) ;
- Assistance à la négociation et à la résolution amiable du différend ;
- Orientation sur les suites possibles (médiation, procédure judiciaire).
Tarif mensuel
300 € HT / mois*
Après votre première consultation juridique, si vous choisissez de souscrire à ce pack, le montant de cette consultation sera déduit de votre abonnement, et une convention d’honoraires sera rédigée.
*Ce forfait est annoncé dans la limite de 18 h annuel.
Pack Dépôt de marque
Protégez votre nom, votre logo ou votre identité commerciale en toute sérénité.
Déposer une marque, c’est sécuriser votre image et prévenir tout usage abusif par un tiers.
Que vous soyez en création ou déjà en activité, le Cabinet DUMONT SOLEIL vous accompagne dans toutes les étapes du dépôt de marque auprès de l’INPI, avec un service clair, rigoureux et personnalisé.
Ce pack est exclusivement dédié aux marques françaises.
Ce que comprend le pack :
- Recherche d’antériorité simple à l’identique pour une marque française ;
- Définition des classes pertinentes (produits / services) ;
- Rédaction et dépôt de la demande auprès de l’INPI (marque française) ;
- Suivi de la procédure jusqu’à l’enregistrement ;
- Conseils d’usage, de renouvellement et de gestion des droits.
Tarif
à partir de 600 € HT
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