Avocat en droit des sociétés
Val d’Oise (95)
Chaque étape de la vie d’une société, de sa création à sa dissolution, soulève des enjeux juridiques qui engagent la responsabilité du dirigeant et la sécurité des associés. Le Cabinet Dumont-Soleil accompagne les entrepreneurs, dirigeants, TPE et PME du Val-d’Oise dans toutes leurs problématiques de droit des sociétés : conseil préventif, rédaction d’actes, secrétariat juridique et défense contentieuse devant le Tribunal de Commerce de Pontoise.
Retrouvez également notre accompagnement global en droit des affaires, dont le droit des sociétés fait partie intégrante.
Domaines d’expertise
Création et immatriculation de société
Créer une société ne se résume pas à remplir un formulaire. Le choix de la forme juridique, la rédaction des statuts et les formalités d’immatriculation conditionnent la gouvernance, la fiscalité et la responsabilité du dirigeant pour les années à venir.
Le Cabinet Dumont-Soleil vous guide dès la phase de réflexion pour poser des fondations solides.
Conseil sur le choix de la forme sociale adaptée à votre projet (SARL, SAS, SCI, SNC, SCP, SEL, SPFPL…)
Rédaction sur mesure des statuts et de l’ensemble des actes constitutifs
Immatriculation de sociétés et accomplissement des formalités (formulaire M0, annonce légale, dépôt au greffe)
Rédaction du pacte d’actionnaires ou d’associés dès la création
Pour accompagner les créateurs d’entreprise de façon forfaitaire et transparente, le cabinet propose des packs juridiques dédiés à la création de société, du conseil initial jusqu’au Kbis.
Gestion juridique courante de votre société
Une société bien gérée sur le plan juridique limite les risques de conflits entre associés, d’engagement de la responsabilité du dirigeant et de sanctions du greffe.
Le Cabinet Dumont-Soleil assure le secrétariat juridique de vos sociétés et vous accompagne dans toutes les formalités liées à la vie sociale.
Secrétariat juridique : tenue des assemblées générales, rédaction des procès-verbaux, tenue des registres légaux
Modifications statutaires : changement de gérant, transfert de siège social, modification de l’objet social…
Rédaction de conventions intragroupe : convention de trésorerie, convention de prestation de services
Audit juridique de société
Conseil en fiscalité de l’entreprise
L’approbation des comptes annuels est une obligation légale dont les délais sont souvent mal maîtrisés. Consultez notre article Les 6 étapes de l’approbation des comptes annuels pour comprendre la procédure et éviter les sanctions.
Opérations sur le capital et transmission d’entreprise
Céder des titres, accueillir un investisseur, fusionner avec un partenaire ou transmettre son entreprise sont des opérations complexes qui nécessitent un accompagnement juridique rigoureux à chaque étape de la négociation et de la documentation.
Rachat d’entreprise et cession de titres sociaux (parts sociales, actions)
Fusion-absorption entre sociétés
Augmentation de capital : apports en numéraire, apports en nature, incorporation de réserves
Rédaction et négociation de pactes d’actionnaires
Structuration de groupes de sociétés et conventions intragroupe
Litiges entre associés et fin de vie de la société
La mésentente entre associés, la révocation abusive d’un dirigeant de SAS ou le décès d’un associé peuvent mettre en péril la continuité de l’activité.
Le Cabinet Dumont-Soleil intervient pour protéger vos droits, trouver des solutions amiables ou engager les procédures contentieuses nécessaires.
Résolution des conflits entre associés
Exclusion d’un associé de SAS – voir notre article sur les conditions et la procédure d’exclusion
Révocation du dirigeant et contestation de révocation abusive
Gestion juridique du décès d’un associé et survie de la société
Dissolution et liquidation amiable de société
Nos packs juridiques droit des sociétés
Des honoraires clairs, forfaitisés, sans surprise.
Consultez l’ensemble de nos packs juridiques droit des affaires et des sociétés pour trouver la formule adaptée à votre situation.
Pack création de société : de la consultation initiale au Kbis
Pack suivi juridique annuel Essentiel : jusqu’à 3 actes courants + 10 questions juridiques par an
Pack suivi juridique annuel Premium : jusqu’à 5 actes + 5 contrats + 15 questions juridiques par an
Pack structuration de groupe : schéma de structuration, statuts, pactes, conventions intragroupe
Questions fréquentes
Zone d’intervention
Le Cabinet Dumont-Soleil intervient en droit des sociétés pour les entreprises implantées dans le Val-d’Oise (95) et en Île-de-France, depuis son cabinet de Soisy-sous-Montmorency. Il accomplit les formalités devant le Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise et plaide devant le Tribunal de Commerce de Pontoise et la Cour d’appel de Versailles.
Pour les opérations complexes, fusion-absorption, structuration de groupe, cession de titres, audit juridique, le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national, devant les juridictions compétentes selon la nature du dossier.
Villes couvertes : Soisy-sous-Montmorency, Enghien-les-Bains, Cergy, Pontoise, Argenteuil, Sarcelles, Saint-Gratien, Montmorency, Ermont et l’ensemble du Val-d’Oise.
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