La SAS est une forme de société qui offre une grande marge de liberté et de flexibilité aux associés. Ainsi, les statuts de la SAS offrent la possibilité aux associés de déterminer librement les règles d’organisation et de fonctionnement de la société y compris les règles de révocation du dirigeant.
Cette liberté est néanmoins encadrée en cas de révocation du dirigeant abusive.
Principe de liberté statutaire de la révocation du dirigeant
Les associés d’une SAS déterminent librement les motifs, les causes et les modalités de la révocation des dirigeants.
Les statuts peuvent notamment prévoir que la révocation pourra intervenir à tout moment pour juste motif voire sans motif. On parle dans ce cas de révocation « ad nutum ».
Dans le cas où les statuts stipuleraient une révocation pour justes motifs, il est possible de prévoir les motifs de révocation soit pour faute ou rester évasif.
Toutefois, à défaut de précision dans les statuts, le dirigeant est révocable ad nutum, c’est-à-dire sans juste motifs.
En résumé, les associés jouissent d’une liberté en matière de révocation de dirigeant. Néanmoins, la révocation ne doit pas être abusive.
En résumé, les associés jouissent d’une liberté en matière de révocation de dirigeant. Néanmoins, la révocation ne doit pas être abusive.
La sanction en cas de révocation abusive
Les associés de la SAS sont tenus au respect des droits de la défense et ont le devoir d’accorder au dirigeant le droit d’être entendu, préalablement à sa révocation.
Le dirigeant a le droit de présenter ses observations aux associés avant toute décision de révocation.
Le non-respect de cette procédure est constitutif de faute de nature à engager la responsabilité des associés.
De même, lorsque la révocation est accompagnée de propos injurieux, vexatoires ou brutales pouvant porter atteinte à la réputation du dirigeant, cette révocation peut être qualifiée d’abusive.
Une révocation abusive peut être sanctionnée par l’allocation de dommages et intérêts au dirigeant.
En tout état de cause, avant toute révocation, l’organe compétent en matière de révocation devrait permettre au dirigeant de se défendre et aussi éviter tous propos qui porteraient atteinte à la réputation du dirigeant révoqué sous peine de paiement de dommages et intérêts.
