Définition de l’activité de mandataire en transaction immobilière
L’avocat accompagne avant tout son client dans la phase de négociation, de rédaction des actes, de préparation des dossiers de vente, pour sécuriser l’opération de transaction immobilière.
L’avocat mandataire en transaction immobilière est autorisé à titre accessoire à effectuer des transactions immobilières (mandat de vente, achat, location, recherche d’un bien immobilier).
Pourquoi faire appel à un avocat mandataire en transaction immobilière ?
L’avocat est avant tout un professionnel du droit avec des compétences juridiques et judiciaires.
A la différence de l’agent immobilier qui met en relation deux parties, l’avocat mandataire en transactions immobilières conseille et assiste son client pour sécuriser l’opération d’achat / vente immobilière d’un point de vue juridique et fiscal, et peut à titre accessoire effectuer une mission d’intermédiation (c’est-à-dire trouver un acquéreur / vendeur).
En pratique, lors de la vente d’un bien immobilier, l’avocat mandataire en transaction immobilière peut :
- Rechercher un acquéreur ;
- Réunir les documents nécessaires à la vente et préparer le dossier de vente ;
- Mener les publicités et réaliser les visites ;
- Négocier l’offre d’achat ;
- Rédiger la promesse de vente.
Lors de la phase d’achat du bien immobilier, l’acte définitif de vente relève de la compétence du notaire. En revanche, l’avocat reste essentiel pour délivrer ses conseils et assister le client acheteur / vendeur lors de la signature de l’acte définitif.
Quel est le coût de l‘avocat mandataire en transaction immobilière ?
La rémunération de l’avocat est prévu au contrat de mandat. Elle est librement négociée mais correspond en règle générale à un pourcentage de la valeur du bien.
Si la vente immobilière n’aboutit pas, l’avocat ne percevra pas d’honoraires au titre de la vente, mais pour les conseils prodigués à son client et les actes rédigés.
