L’immatriculation d’une société au registre du commerce et des sociétés est nécessaire pour la reconnaissance de la personnalité juridique.
L’article L123-1 du code de commerce pose cette obligation non seulement aux commerçants personnes physiques, mais encore aux sociétés commerciales.
Avant d’obtenir son Kbis, plusieurs étapes doivent être respectés :
En amont de la création de votre structure, il sera utile de vous interroger sur les choix suivants :
- La forme juridique la plus adapté à votre projet ;
- L’objet social, qui déterminera votre code APE ;
- Le montant du capital social : qui pourra se décomposer en plusieurs typologie d’apport (numéraire, industrie, nature). Contrairement à l’apport en numéraire, l’apport en nature nécessitera l’intervention d’un commissaire aux apports.
- La dénomination sociale de la société : qui pourra être identique ou différente du sigle ou du nom commercial.
Il conviendra de rester vigilant à ne pas utiliser une dénomination sociale déjà existant pour le même secteur d’activité ou déjà déposé en tant que marque auprès de l’INPI.
- Le siège social : qui passera par une domiciliation d’entreprise, ou par la signature d’un bail commercial, d’un bail professionnel ou encore par la domiciliation à l’adresse personnelle du chef d’entreprise ;
- Le(s) dirigeants ;
Une fois ces questions préliminaires posées, les étapes de l’immatriculation de société se succèdent :
- Rédaction de votre projet statutaire ;
- Le dépôt de votre capital social auprès d’une banque dans un compte ouvert au nom et pour le compte d’une société en cours de constitution ;
- Signature de la documentation juridique qui sera réclamée par le centre de formalité des entreprises et par le registre du commerce et des sociétés compétent ;
- Procéder à une publicité dans un journal d’annonces légales ;
- Réaliser les formalités d’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés ;
- Renseigner le registre des bénéficiaires effectifs.
Par la suite, lorsque le registre du commerce et des sociétés aura validé la formalité, il sera délivré par l’INSEE un numéro au registre du commerce et des sociétés.
Ce numéro commence par les lettres RCS, suivi de la ville du ressort de la société.
Ce numéro RCS est à distinguer du numéro SIRET qui vise les différents établissements de la société.
