Droit social

Avocat pour le droit du travail
Val d'Oise (95)

i 3 Domaines d'expertise

1. Relations individuelles de travail

Le cabinet intervient en conseil et contentieux tant du côté du salarié que de l’employeur.

1.1 La relation de travail et prévention des litiges

  • Rédaction et sécurisation des contrats de travail (CDI, CDD, Temps partiels)
  • Période d’essai (mise en place, renouvellement, rupture)
  • Modification du contrat (horaires, rémunération, poste)
  • Sanctions disciplinaires
  • Gestion des absences (maladie, congés, maternité)

1.2 Droit du travail - côté employeur

Pensée comme un outil d’aide à la décision et de sécurisation juridique, cette rubrique accompagne les employeurs dans la gestion quotidienne de leurs obligations sociales et dans l’anticipation des risques liées aux relations de travail.

  • Audit social
  • Mise en conformité
  • Gestion des procédures disciplinaires

1.3 Droit social - coté salaire

Un soutien juridique est apporté aux salariés afin de leur permettre de mieux comprendre leurs droits, d’anticiper les situations sensibles et de défendre efficacement leurs intérêts professionnels.

  • Défense du salarié
  • Conseil avant rupture
  • Analyse du contrat de travail
  • Négociation indemnitaire
  • Accompagnement post-licenciement

2. Relations collectives de travail

Le dialogue social au sein de l’entreprise repose sur un cadre juridique précis encadrant les relations entre l’employeur et les représentants du personnel. L’accompagnement porte sur la mise en place, l’organisation et la gestion des relations collectives.

Accords collectifs

Négociations obligatoires

Conflits collectifs

Droit de grève

3. Restructurations d'entreprises

Le dialogue social au sein de l’entreprise repose sur un cadre juridique précis encadrant les relations entre l’employeur et les représentants du personnel. L’accompagnement porte sur la mise en place, l’organisation et la gestion des relations collectives.

Restructuration et licenciement économique collectif

Réorganisation et transfert des contrats de travail

4. Rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail est une étape sensible nécessitant une analyse juridique rigoureuse. Cette rubrique permet d’accompagner et de conseiller les parties afin de sécuriser la rupture et d’éviter tout contentieux.

Licenciement (motif personnel/économique)

Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Démission

Abandon de poste

Transaction

5. Contentieux prud'homme

Le contentieux prud’homal est dédié à la gestion et au suivi des litiges devant le Conseil de prud’hommes. Elle vise à assurer la défense des intérêts des employeurs comme des salariés à chaque étape de la procédure.

Saisine du Conseil de prud’hommes

Contestation de licenciement

Harcèlement moral / discrimination

Exécution et rupture abusive du contrat

Zone d’intervention

Le Cabinet Dumont-Soleil accompagne acheteurs et vendeurs de fonds de commerce dans le Val-d'Oise (95), à Paris et en Île-de-France, depuis son cabinet de Soisy-sous-Montmorency.

Il intervient devant le Tribunal de Commerce de Pontoise et la Cour d'appel de Versailles pour les litiges liés aux cessions.

Villes couvertes : Soisy-sous-Montmorency, Enghien-les-Bains, Cergy, Pontoise, Argenteuil, Sarcelles, Saint-Gratien, Montmorency, Ermont et l'ensemble du Val-d'Oise.

carte zone intervention val d'oise

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Consultation en ligne possible.

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