La reprise des non-conformités est normalement à la charge du constructeur. Néanmoins, il faut distinguer deux cas de figure, puisque vous pouvez constater la non-conformité pendant le chantier ou après la réception de celui-ci.
1/ Non-conformités constatées pendant le chantier
En cas de non-conformité constatée pendant le chantier, il convient dans un premier temps d’en faire part à votre constructeur par courrier ou par courriel.
Vous pouvez également engager les services d’un expert amiable que vous mandaterez de constater les non-conformités et malfaçons.
Enfin, l’ultime étape sera d’adresser une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception faisant état des désordres et demandant au constructeur d’y remédier.
2/ Non-conformités constatées pendant ou après réception du chantier
Si vous choisissez de vous faire accompagner par un expert pour la réception du chantier, les désordres doivent être constatés et soulevés lors de la rédaction du procès-verbal de réception. Après cette date, vous ne pourrez plus le faire.
Si vous choisissez de ne pas vous faire accompagner, vous bénéficiez d’un délai de 8 jours à compter de la livraison du chantier pour constater les malfaçons et communiquer vos réserves au constructeur.
Si les non-conformités sont telles qu’une reprise est impossible (à moins, par exemple, de détruire et de reconstruire), vous pouvez demander la réduction du prix du chantier à hauteur des malfaçons constatées, des dommages et intérêts.