Quel est le rôle de l’avocat dans une cession de fonds de commerce ?

L’avocat intervient à plusieurs niveaux : rédaction des actes (compromis et acte définitif), vérification juridique du fonds (bail, contrats, licences, salariés), gestion des conditions suspensives, mission de séquestre du prix de vente et conseil fiscal pour optimiser l’opération. L’intervention d’un avocat est d’autant plus importante que la cession de fonds est une opération à risque pour les deux parties vendeur et acheteur si elle est mal encadrée.