Peut-on céder un fonds de commerce sans l’accord du bailleur ?

Non, dans la plupart des cas. Le bail commercial contient généralement une clause d’agrément qui impose l’accord du bailleur pour toute cession du fonds. En revanche, le bailleur ne peut pas s’opposer à la cession qui accompagne la vente du fonds si la demande est régulière il peut seulement imposer des conditions (cautionnement, garantie personnelle du cédant pendant une durée limitée). Notre article Le comportement du bailleur lors d’une cession de fonds de commerce détaille ses droits et obligations.