La première étape est l’analyse des statuts et du pacte d’actionnaires — ils prévoient souvent des mécanismes de résolution : clause de rachat forcé, clause d’exclusion, procédure d’arbitrage. En l’absence de tels mécanismes, le cabinet peut tenter une médiation ou engager une procédure judiciaire pour débloquer la situation, notamment par la désignation d’un mandataire ad hoc.
Que faire en cas de mésentente entre associés ?
7 mai 2026








