Que devient le logement familial en cas de divorce ?

Durant la procédure, le juge peut attribuer la jouissance du logement familial à l’un des époux, à titre onéreux ou gratuit. Après le divorce, le sort du logement dépend de son régime juridique : bien commun, bien propre d’un époux ou bien indivis. En cas de bien commun, il peut être attribué à l’un des époux en contrepartie d’une soulte, ou vendu avec partage du prix. Ces questions sont traitées dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.