Le sous-traitant peut-il être payé directement par le maître d’ouvrage ?

Oui, sous conditions. La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance prévoit un mécanisme de paiement direct du sous-traitant par le maître d’ouvrage, à condition que le sous-traitant ait été agréé par le maître d’ouvrage et que ses conditions de paiement aient été acceptées. Si ces conditions sont remplies, le sous-traitant peut adresser ses factures directement au maître d’ouvrage en cas de défaillance de l’entrepreneur principal.