Avocat en contentieux civil et commercial
Val d’Oise (95)
Un litige commercial non traité peut fragiliser durablement une entreprise, trésorerie bloquée par des impayés, réputation atteinte par un acte de concurrence déloyale, responsabilité personnelle engagée en cas de procédure collective.
Le Cabinet Dumont-Soleil défend les intérêts des entreprises et des dirigeants devant les juridictions civiles et commerciales du Val-d’Oise et d’Île-de-France, avec réactivité et rigueur.
Notre accompagnement en contentieux s’inscrit dans une approche globale du droit des affaires, du conseil préventif à la défense judiciaire.
Domaines d’expertise
Recouvrement judiciaire et mesures d’exécution
Lorsque la phase amiable n’a pas abouti, le recours aux procédures judiciaires s’impose. Le cabinet maîtrise l’ensemble des procédures civiles et commerciales permettant d’obtenir rapidement un titre exécutoire et de contraindre le débiteur au paiement.
Recouvrement judiciaire devant le Tribunal de Commerce de Pontoise et le Tribunal Judiciaire
Mesures conservatoires : saisie conservatoire de créances, saisie conservatoire de biens mobiliers
Mesures d’exécution forcée : saisie-attribution, saisie-vente
Obtention de titres exécutoires
Procédure d’injonction de payer et gestion des oppositions
Procédure de référé-provision pour obtenir un paiement rapide
Pour en savoir plus sur la phase amiable préalable au contentieux, consultez notre page dédiée au recouvrement de créances.
Contentieux dans le cadre des relations commerciales
Les relations entre professionnels génèrent régulièrement des litiges, rupture abusive d’un contrat, inexécution d’une prestation, manquement à une clause de non-concurrence. Le cabinet analyse chaque situation pour définir la stratégie judiciaire la plus efficace et défendre vos intérêts avec fermeté.
Rupture contractuelle et résolution judiciaire de contrat
Action en responsabilité civile contractuelle et délictuelle
Action en concurrence déloyale ou parasitisme commercial
Contentieux lié aux contrats de distribution, franchise et partenariat
Contentieux relatif aux conditions générales de venteédure de référé-provision pour obtenir un paiement rapide
La rédaction de contrats solides est le premier rempart contre le contentieux. Retrouvez nos conseils dans notre article Comment bien rédiger vos conditions générales de vente (CGV).
Contentieux lié aux procédures collectives
Lorsqu’un client ou partenaire est placé en redressement ou liquidation judiciaire, l’entreprise créancière doit réagir rapidement pour préserver ses droits. Le cabinet intervient à chaque stade de la procédure pour défendre les intérêts de ses clients qu’ils soient créanciers, cautions ou dirigeants mis en cause.
Assignation du débiteur en redressement ou liquidation judiciaire
Déclaration de créances et suivi de la procédure collective
Défense des cautions personnelles appelées en garantie
Responsabilité pour insuffisance d’actif, défense du dirigeant
Présentation d’une offre de reprise à la barre du tribunal en cas de liquidation judiciaire
Postulation et vacation pour confrères
Le Cabinet Dumont-Soleil, inscrit au Barreau du Val-d’Oise, assure des missions de postulation et de vacation pour les cabinets d’avocats domiciliés hors du ressort de la Cour d’appel de Versailles. Une solution réactive pour les confrères qui souhaitent représenter leurs clients devant les juridictions du Val-d’Oise sans se déplacer.
Postulation devant le Tribunal de Commerce de Pontoise
Postulation devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise
Représentation devant la Cour d’appel de Versailles
Vacation et assistance à l’audience pour les cabinets extérieurs au ressort
Nos packs juridiques droit des sociétés
Des honoraires clairs, forfaitisés, sans surprise.
Consultez l’ensemble de nos packs juridiques droit des affaires et des sociétés pour trouver la formule adaptée à votre situation.
Pack création de société : de la consultation initiale au Kbis
Pack suivi juridique annuel Essentiel : jusqu’à 3 actes courants + 10 questions juridiques par an
Pack suivi juridique annuel Premium : jusqu’à 5 actes + 5 contrats + 15 questions juridiques par an
Pack structuration de groupe : schéma de structuration, statuts, pactes, conventions intragroupe
Questions fréquentes
Zone d’intervention
Le Cabinet Dumont-Soleil intervient en contentieux civil et commercial pour les entreprises et dirigeants du Val-d’Oise (95) et d’Île-de-France, depuis son cabinet de Soisy-sous-Montmorency.
Il plaide devant le Tribunal de Commerce de Pontoise, le Tribunal Judiciaire de Pontoise et la Cour d’appel de Versailles. Pour les dossiers complexes impliquant des parties situées hors du ressort, concurrence déloyale, responsabilité civile multi-juridictions, contentieux nationaux, le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire français.
Villes couvertes : Soisy-sous-Montmorency, Enghien-les-Bains, Cergy, Pontoise, Argenteuil, Sarcelles, Saint-Gratien, Montmorency, Ermont et l’ensemble du Val-d’Oise.
Contacter le cabinet
Contactez-nous, nous examinerons ensemble votre dossier.
Consultation en ligne possible.
Nos derniers articles
Faillite personnelle et sanctions du dirigeant en procédure collective : ce que vous risquez vraiment
En liquidation judiciaire, le dirigeant peut être personnellement sanctionné : faillite personnelle, interdiction de gérer, responsabilité pour insuffisance d’actif. Nos avocats vous expliquent vos droits et moyens de défense.
Peut-on engager la responsabilité personnelle d’un dirigeant lorsque sa société est placée en liquidation judiciaire ?
Lorsqu’une société est placée en liquidation judiciaire, les créanciers se heurtent souvent à l’absence d’actifs permettant de recouvrer leur créance. Une question revient alors fréquemment : peuvent-ils se retourner contre le dirigeant à titre personnel ?
Le statut de vendeur à domicile indépendant (VDI) : exercer son activité en toute légalité
Le statut de vendeur à domicile indépendant (VDI) est est régi par des règles spécifiques, tant sur le plan juridique que fiscal, que chaque VDI doit comprendre pour exercer son activité en toute légalité.