Non. Une clause de non-concurrence est valable uniquement si elle est limitée dans le temps et dans l’espace et si son objet est proportionné à l’intérêt légitime à protéger. En droit du travail, elle doit en outre comporter une contrepartie financière. Une clause trop large dans son objet, sa durée ou son étendue géographique peut être annulée par le juge.
Une clause de non-concurrence est-elle toujours valable ?
7 mai 2026








