Qu’est-ce qu’une clause pénale et est-elle toujours valable ?

Une clause pénale est une clause qui fixe par avance le montant des dommages et intérêts dus en cas d’inexécution. Elle est en principe valable, mais le juge peut la modérer ou l’augmenter si elle est manifestement excessive ou dérisoire par rapport au préjudice réel. Sa rédaction doit être précise pour être efficace et résister à une contestation judiciaire.