Le bail non meublé (loi de 1989) a une durée de trois ans renouvelable (six ans pour les personnes morales) et un préavis de trois mois pour le locataire (un mois en zone tendue). Le bail meublé a une durée de un an renouvelable (neuf mois pour les étudiants) et un préavis d’un mois. La qualification meublé implique que le logement dispose de tous les éléments nécessaires à une occupation normale. Une mauvaise qualification peut entraîner la requalification du bail par le juge, avec des conséquences importantes.
Quelle est la différence entre un bail meublé et un bail non meublé ?
5 mai 2026








