Votre maison doit être livrée conformément à ce qui est stipulé dans le CCMI. Lors de la réception, vous devez donc être attentif et relever toutes les non-conformités afin d’émettre des réserves, même en ce qui concerne les mesures.
Néanmoins, des seuils de tolérance peuvent être inscrits au contrat qui autorisent un écart minime entre ce qui est normalement prévu au contrat et ce qui est réellement livré.
Ces seuils de tolérance doivent cependant :
- Respecter les normes professionnelles du milieu du bâtiment (DTU) ;
- Apparaître clairement sur le contrat (notice descriptive, plans) et contresignés par vous.
Si vous constatez des écarts de mesure entre votre contrat et le chantier :
- Indiquez-les sur le procès-verbal de réception du chantier (idéalement, en vous faisant assister d’un professionnel qui procédera aux relevés pour votre compte) ;
- Mettez le constructeur en demeure d’y remédier (si cela est possible) ou de vous indemniser ;
- En cas de refus du constructeur, vous pouvez agir en justice afin de faire valoir vos droits.
En cas de doutes sur vos droits ou la procédure à mettre en œuvre, n’hésitez pas à vous tourner vers un professionnel qui pourra vous accompagner.