Oui, mais de façon limitée. Une marque notoire non déposée peut bénéficier d’une protection sur le fondement de la concurrence déloyale ou du parasitisme.
Mais cette protection est bien plus difficile à faire valoir en justice qu’un dépôt INPI, qui confère une présomption de propriété. Le dépôt reste la solution la plus efficace et la moins coûteuse pour protéger son identité commerciale.
