Avocat spécialisé en cession de fonds de commerce et acquisition de boutique de prêt-à-porter dans le Val d’Oise 95.
Avocat spécialisé en cession de fonds de commerce et acquisition de boutique de prêt-à-porter dans le Val d’Oise 95.
Le Cabinet Dumont-Soleil accompagne les commerçants dans le domaine de l’habillement et du prêt-à-porter souhaitant réaliser une cession de bail, vendre ou acquérir un fonds de commerce d’un magasin de vêtement dans le Val d’Oise et en Ile de France.
Que vous soyez un vendeur désireux de céder votre fonds de commerce ou un acquéreur à la recherche d’une boutique de vêtements, nous sommes à vos côtés pour vous guider et vous conseiller.
I. Cession de fonds de commerce d’une boutique d’habillement/prêt-à-porter dans le Val d’Oise 95.
La cession de fonds de commerce est une opération complexe qui requiert une attention particulière. En tant qu’avocat expérimenté dans ce domaine, nous vous proposons un accompagnement complet et personnalisé. Voici quelques points clés de notre accompagnement lors d’une cession de fonds de commerce de boutique de prêt-à-porter dans le Val d’Oise.
Étude et analyse du fonds de commerce de prêt-à-porter
Nous procédons à une analyse détaillée de votre fonds de commerce de prêt-à-porter (habillement femme, homme, enfant, lingerie, vêtements de sport, boutique de mariage…) afin d’apporter les éléments nécessaires à la fixation du prix de vente (valeur du fonds, activité commerciale, localisation).
Rédaction des contrats
Nous rédigeons les contrats nécessaires à la cession du fonds de commerce de votre boutique de vêtements, en veillant à ce qu’ils soient conformes à la législation en vigueur (acte de cession, bail commercial…). Notre expertise nous permet de prendre en compte tous les aspects juridiques et de protéger au mieux vos intérêts.
Assistance aux négociations et à la vente de votre fonds de commerce
Nous vous assistons dans les négociations avec les potentiels acquéreurs de votre boutique d’habillement et veillons à effectuer toutes les vérifications nécessaires pour s’assurer de la viabilité de l’opération. Cela inclut la vérification des créanciers du vendeur, des éléments corporels et incorporels du fonds, ainsi que des formalités administratives, juridiques et fiscales.
Séquestre du prix de vente du fonds de commerce
Lorsqu’une vente de fonds de commerce est conclue, le vendeur ne récupère pas immédiatement son prix de cession. Ce montant est attribué à un tiers de confiance, appelé séquestre. Généralement, le séquestre est un avocat ou un notaire, car ces deux professions disposent de l’assurance responsabilité professionnelle nécessaire à l’opération. L’avocat séquestre ses fonds auprès de la Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA). Le séquestre du prix de cession offre une sécurité pour les deux parties impliquées dans la transaction. L’acheteur a la garantie que les fonds seront conservés durant le délai de solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire. Enfin, les créanciers seront rassurés du traitement de leur opposition.
II. Acquisition d’une boutique d’habillement/prêt-à-porter dans le Val d’Oise 95.
Si vous souhaitez acquérir une boutique d’habillement/prêt-à-porter dans le Val d’Oise, notre cabinet juridique vous apporte son expertise afin de protéger votre investissement. Dans le cas d’une offre de reprise de fonds de commerce d’un magasin de vêtements/prêt-à-porter, nous vous accompagnons pour déposer votre offre de reprise.
Accompagnement à l’achat d’un fonds de commerce de prêt-à-porter
Nous effectuons une vérification de tous les aspects juridiques, financiers et opérationnels de la boutique de vêtements visée. Cela vous permet d’obtenir toutes les informations nécessaires pour prendre une décision en toute connaissance de cause : éléments corporels et incorporels du fonds de commerce, bail commercial, contrats de travail, contrats d’assurance, contrats de franchise, reprise du stock etc.
Négociation et rédaction des contrats d’achat
Nous vous assistons dans les négociations avec le vendeur du fonds de commerce de prêt-à-porter et nous rédigeons les contrats nécessaires à l’acquisition de la boutique de vêtements. Notre objectif est de vous garantir des conditions contractuelles favorables et de protéger vos intérêts. Nous portons une attention particulière aux conditions suspensives (purge du droit de préemption communale, autorisation du bailleur, obtention du financement bancaire, obtention d’un certificat d’urbanisme, agréments administratifs spécifiques liés à l’activité de vente de vêtements, la promesse synallagmatique, l’acte de cession).
Le cabinet sera attentif aux clauses de réserve de propriété intéressants la marchandise présente dans le commerce.
III. Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en vente et achat de fonds de commerce dans le Val d’Oise 95 ?
L’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce de boutique d’habillement/prêt-à-porter implique des enjeux juridiques, financiers et opérationnels importants. Faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires dans le Val d’Oise vous permet de sécuriser votre opération et de bénéficier d’une expertise en droit des affaires.
Protection de vos intérêts
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, votre avocat est là pour vous conseiller et défendre vos intérêts tout au long de la transaction. Il veillera à ce que les contrats soient équilibrés pour vous protéger des litiges éventuels.
Respect des formalités et procédures
L’accompagnement d’un avocat spécialisé en achat et cession de fonds de commerce vous permet de vous concentrer sur votre activité principale pendant qu’il s’occupe des aspects juridiques, administratifs et fiscaux de votre projet. Il gère pour vous les formalités de publicité, l’enregistrement de votre acte au service des impôts, les obligations fiscales, ainsi que les démarches auprès du tribunal de commerce. L’avocat se met également en relation avec les banques et l’expert-comptable pour le suivi de la cession.
En savoir plus sur la fiscalité de cession de fonds de commerce