Quand peut-on déplafonner le loyer lors du renouvellement ?

Le loyer renouvelé est en principe plafonné à la variation de l’indice de référence sur la durée du bail écoulé. Le déplafonnement, c’est-à-dire la fixation du loyer à la valeur locative réelle est possible dans plusieurs cas : modification notable des facteurs locaux de commercialité, travaux ayant modifié la consistance des lieux, bail d’une durée supérieure à 9 ans, ou bail renouvelé depuis plus de 12 ans. Le déplafonnement peut être très significatif et doit être anticipé.