Les CGV doivent notamment mentionner les conditions de vente, les modalités de paiement et les délais, les pénalités de retard, les conditions de livraison, les garanties légales et contractuelles, les modalités de réclamation et de retour, et les clauses relatives à la responsabilité.
Des mentions spécifiques s’appliquent selon le secteur d’activité (e-commerce, BTP, professions réglementées…). Le cabinet adapte vos CGV à votre activité précise.