En plus du contrat de construction de maison individuelle, dont vous devez garder une copie, le constructeur doit vous transmettre un certain nombre de documents.
Ces documents diffèrent selon que votre contrat soit un CCMI (Le contrat de construction de maison individuelle) avec fourniture de plan ou sans.
Dans le cas d’un CCMI avec fourniture de plan, votre constructeur doit vous transmettre :
- La notice descriptive, reprenant les différents éléments du chantier, notamment les caractéristiques techniques de l’immeuble et les travaux d’équipement intérieur ou extérieur (en faisant la distinction entre les éléments compris dans le prix du marché et ceux qui restent à votre charge) ;
- Une notice d’information rappelant la réglementation applicable ;
- Les plans de construction ;
- Les plans d’exécution ;
- Une attestation de la garantie de livraison à prix et délais convenus, qui doit être nominative ;
- La garantie de remboursement le cas échéant ;
- La garantie professionnelle du constructeur ainsi que sa garantie décennale ;
- La copie du permis de construire, ainsi que des autorisations administratives obligatoires le cas échéant.
Dans le cas d’un CCMI sans fourniture de plan, cette liste diffère puisque le constructeur doit alors vous fournir :
- La description des travaux qui doivent être réalisés selon le plan du maître d’ouvrage ;
- Une attestation de la garantie de livraison à prix et délais convenus, qui doit être nominative ;
- La garantie de remboursement le cas échéant ;
- La réglementation spéciale applicable au CCMI sans fourniture de plan.