Avocat en recouvrement de créances
Val d’Oise (95)
Un impayé qui s’éternise fragilise la trésorerie, perturbe l’activité et peut, à terme, mettre en péril l’entreprise. Le Cabinet Dumont-Soleil accompagne les professionnels du Val-d’Oise dans le recouvrement de leurs créances, de la prévention des impayés jusqu’aux procédures judiciaires les plus efficaces, avec pour objectif d’obtenir le paiement dans les meilleurs délais. Le recouvrement de créances s’inscrit dans notre accompagnement global en droit des affaires et en contentieux civil et commercial.
Domaines d’expertise
Prévention des impayés
La meilleure façon de gérer un impayé, c’est de l’anticiper. Le cabinet vous aide à mettre en place des outils juridiques efficaces pour sécuriser vos créances dès la naissance de la relation commerciale, bien avant que le premier retard de paiement ne survienne.
Vérification de la solidité juridique de vos contrats et conditions générales de vente
Mise en place de garanties adaptées : gage, nantissement, cautionnement, réserve de propriété
Rédaction de clauses de paiement et pénalités de retard conformes
Conseil sur les sûretés réelles et personnelles selon le profil du débiteur
Pour sécuriser vos relations commerciales dès le départ, consultez notre article Comment bien rédiger vos conditions générales de vente (CGV).
Phase amiable
Avant d’engager une procédure judiciaire, il est souvent préférable et plus rapide de tenter de régler le litige à l’amiable. Une mise en demeure rédigée par un avocat a un effet dissuasif immédiat et peut suffire à débloquer la situation. Elle constitue en outre un préalable indispensable à toute procédure contentieuse.
Mise en demeure amiable par courrier recommandé avec accusé de réception
Négociation d’un échéancier de paiement ou d’un protocole transactionnel
Saisie conservatoire pour bloquer les actifs du débiteur pendant la phase amiable
Phase amiable
Lorsque la phase amiable échoue, le recours aux procédures judiciaires s’impose. Le cabinet choisit avec vous la procédure la plus adaptée à votre dossier, rapidité, montant de la créance, nature du débiteur pour maximiser les chances de recouvrement.
Procédure d’injonction de payer : obtention rapide d’un titre exécutoire sans audience contradictoire
Procédure d’opposition à injonction de payer : défense du débiteur contestant l’ordonnance
Procédure de référé-provision : obtenir un paiement provisoire en urgence devant le Tribunal
Procédure au fond devant le Tribunal de Commerce de Pontoise ou le Tribunal Judiciaire
Structuration de groupes de sociétés et conventions intragroupe
Pour sécuriser vos relations commerciales dès le départ, consultez notre article Comment bien rédiger vos conditions générales de vente (CGV).
Questions fréquentes
Zone d’intervention
Le Cabinet Dumont-Soleil intervient en recouvrement de créances pour les entreprises et professionnels du Val-d’Oise (95) et d’Île-de-France, depuis son cabinet de Soisy-sous-Montmorency.
Il plaide devant le Tribunal de Commerce de Pontoise et le Tribunal Judiciaire de Pontoise, et représente ses clients devant la Cour d’appel de Versailles.
Pour les créances impliquant des débiteurs situés hors du Val-d’Oise, le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national.
Villes couvertes : Soisy-sous-Montmorency, Enghien-les-Bains, Cergy, Pontoise, Argenteuil, Sarcelles, Saint-Gratien, Montmorency, Ermont et l’ensemble du Val-d’Oise.
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