Avocat
droit de la construction
Val d’Oise – Paris

Avocat droit de la construction
Val d’Oise – Paris

Le Droit de la Construction est régi par les articles 1792 et suivants du Code Civil ainsi que par le Code de la Construction et de l’Habitation.

Parce que les problématiques en matière de réception de chantier ne sont que trop fréquentes, le cabinet vous assiste et vous représente devant le Tribunal judiciaire et la Cour d’appel si vous rencontrez des difficultés au stade de l’exécution d’un chantier.

Le cabinet a acquis une expertise en droit de la construction et réception de chantier. Il accompagne les différents intervenants dans l’opération de construction : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureau d’étude technique, entrepreneur principal, sous-traitant.

Le cabinet d’avocat vous assiste dans vos opérations de construction comme :

  • Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ;
  • Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
  • Procès-verbal de réception de travaux avec réserves ;
  • Désordres ;
  • Abandon de chantier ;
  • Retard de livraison ;
  • Mise en jeu des garanties légales : garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement ;
  • Référé préventif et référé-expertise ;
  • Expertise judiciaire (réunion d’expertise, rédaction de dires) ;
  • Police dommage-ouvrage ;
  • Problématiques liées aux sous-traitants (agrément, paiement) : application de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.